Privacy terms

Conditions générales d'utilisation de la plateforme dounwassit

La plateforme Douwwassit (site internet, pages de réseaux sociaux) a pour finalité de faciliter, gratuitement, en dehors du coût de l’utilisation d’Internet, la mise en relation entre :

  • les producteurs ou artisans souhaitant vendre des produits ou des services et désireux de communiquer sur cette activité
  • et les consommateurs potentiels intéressés par des offres locales de produits ou de services

en permettant au travers d’un réseau social communautaire de mettre en valeur les offres de produits et services de ces producteurs et artisans auprès d’un public de proximité.

Définitions :

Producteur : tout producteur ou artisan inscrit sur dounwassit avec un compte producteur.

Compte producteur : compte permettant au producteur ou artisan de publier sur dounwassit des informations sur son activité et des offres de produits ou de services destinées aux utilisateurs de dounwassit. Ce compte permet également à son titulaire de suivre et de pouvoir noter et donner son avis sur d’autres producteurs et artisans inscrits sur dounwassit.

Membre : toute personne non producteur qui dispose d'un compte membre à la plateforme dounwassit.

Compte membre : compte permettant à un utilisateur non producteur de suivre, de noter et donner son avis sur des producteurs.

Utilisateur : toute personne (producteur ou non, membre ou non) qui se connecte sur dounwassit.

1. Conditions d’accès aux services en ligne

1.1) Généralités

La consultation des offres des producteurs est possible pour tout Utilisateur qui se connecte sur le site Internet dounwassit.

L'inscription sur dounwassit permet à l'Utilisateur de créer son compte personnel : un droit d’accès lui est alors conféré par l’attribution d’un code d’accès (composé d’un identifiant et d’un mot de passe saisis par l’Utilisateur).

Dans le cadre de la création d’un compte membre, ouverte à tout internaute, ce droit d’accès permet à l’Utilisateur de suivre, de noter et donner son avis sur des producteurs..

Dans le cadre de la création d'un compte producteur, réservée aux producteurs et artisans, il permet également à l’Utilisateur producteur de déposer des informations sur son activité ainsi que des offres de produits et services qui seront accessibles aux autres utilisateurs de dounwassit. La publication de ces informations et offres implique le respect par le producteur des Conditions Générales d’Utilisation.

Les frais d’accès aux services en ligne sont soumis aux seules conditions tarifaires liées à l’utilisation d’Internet et supportées par l’Utilisateur.

1.2) Attribution du code d’accès– Confidentialité – Acceptation des conditions générales d’utilisation

1.2.1 Attribution du code d’accès – Confidentialité

L’accès aux services en ligne liés au compte personnel (particulier ou producteur) de l’Utilisateur est limité et sécurisé par l’utilisation d’un code d’accès, lequel comporte :

  • un identifiant : adresse mail pour un compte producteur ou un compte membre
  • et un mot de passe

saisis par l’Utilisateur lors de son inscription.

Avant de pouvoir utiliser son compte, les informations saisies par le producteur doivent faire l'objet d'une validation par dounwassit.

Le paramétrage de son compte permet à l’Utilisateur de modifier son mot de passe. En cas de perte ou de vol, un lien permet à l’utilisateur d’obtenir un nouveau mot de passe qui lui sera envoyé par mail (à l’adresse mail de son compte).

Recommandations :

L’Utilisateur prend toute mesure propre à assurer la sécurité et la confidentialité du code d’accès et s’engage à ne pas le communiquer à quiconque. Il est responsable de l’utilisation, de la conservation et de la confidentialité du code d’accès. Dounwassit et ses propriétaires ne sauraient être tenus pour responsable de l’utilisation de ce code par une autre personne que l’Utilisateur, quelle qu’elle soit.

1.2.2 Acceptation des conditions générales

Afin de pouvoir accéder à l’ensemble des fonctionnalités du site Internet, telles que décrites à l’article 2 ci-après, l’Utilisateur doit avoir pris connaissance, lu et accepté les présentes conditions générales d’utilisation.

L’acceptation des présentes conditions générales est effectuée en ligne, sur le formulaire d’inscription du site. Elle est matérialisée par une case à cocher « En cochant cette case, vous acceptez nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité ».

L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation conditionne l’inscription à dounwassit et la création du compte personnel de l’utilisateur.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être consultées à tout moment sur le site dounwassit en cliquant sur le lien Mentions Légales accessible en bas de chaque page du site.

1.3) Cas d’oubli, de Perte ou de vol des codes d'accès

En cas de perte ou vol ou de suspicion de perte ou de vol de ses codes d’accès, l’Utilisateur doit, impérativement et sans délai, changer son mot de passe. Il peut aussi demander à dounwassit de suspendre l'accès à son espace personnel.

Dounwassit se réserve le droit de retirer l’accès à l’utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d’utilisation.

2. Les services en ligne

En se connectant sur le site internet dounwassit, l’Utilisateur peut accéder aux services en ligne suivants dans les conditions définies sur le site Internet.

Les fonctionnalités permettent à l’Utilisateur d’avoir accès à des informations sur les producteurs membres de dounwassit et sur leurs offres.
L’Utilisateur a la possibilité notamment :

  • d’obtenir des informations sur les producteurs, leurs produits et leurs offres
  • de localiser les offres de ces producteurs à proximité
  • de contacter directement des producteurs
  • de créer un compte utilisateur

En se connectant avec son compte particulier, l’Utilisateur a la possibilité de :

  • modifier les paramètres de son compte
  • de suivre des producteurs (i.e. les ajouter à ses favoris)

L’Utilisateur détenteur d’un compte producteur a la possibilité, en plus des fonctionnalités ci-dessus :

  • de publier des informations sur son activité de production et des offres destinées aux utilisateurs de dounwassit
  • d’obtenir des statistiques (mesure du trafic notamment)

La liste des services décrits n'est pas exhaustive ; Ces derniers pourront être modifiés, améliorés ou enrichis, sans que cela ne génère une modification des présentes conditions générales d’utilisation.

3. Convention de preuve

L’Utilisateur accepte et reconnaît que :

Tout accès à dounwassit et toutes opérations effectués au moyen de ses codes d’accès seront réputés être effectués par lui En conséquence, en cas de contestation, dounwassit peut apporter la preuve de la navigation et de l’utilisation du site (contenu, date et heure) au moyen des données enregistrées dans la plateforme dounwassit lesquelles ont force probante et sont opposables à l’Utilisateur.

4. Sécurité et disponibilité des Services

Les informations accessibles sur le site circulent sous forme cryptée (« https ») sur les réseaux de télécommunication. Dounwassit s'engage à mettre en œuvre tous les moyens disponibles afin d’offrir les meilleurs services à l’Utilisateur et de faciliter son accès sur le site internet. Toutefois, des interruptions d’accès au site et aux services qui y sont proposés, peuvent être réalisées, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance ou encore pour des raisons de sécurité juridique et informatique. Aucune indemnité ne peut être octroyée au titre de cette indisponibilité du site qu'elle soit temporaire ou définitive. dounwassit ne peut être tenu responsable en cas d'interruption des réseaux d'accès au site, d'indisponibilité de celui-ci résultant d'un problème de télécommunication, en cas de défaillance des éléments sous le contrôle de l'utilisateur, etc.

5. Responsabilités

Nous nous engageons à tout mettre en œuvre afin de permettre à l’Utilisateur une utilisation optimale des services en ligne.

Dounwassit n'est pas tenu qu'à une obligation de moyen et en aucun cas à une obligation de résultat quant à la disponibilité, l’accès et l’utilisation des fonctionnalités attachées au site Internet.
La responsabilité de dounwassit ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'événements dommageables pour l’Utilisateur imputables à des tiers ou constitutifs de force majeure. En tout état de cause, dounwassit ne pourra être tenue de répondre de quelque conséquence ou dommage indirect que ce soit, matériel ou immatériel. Dounwassit ne peut en outre être tenu pour responsable :

  • de l’exactitude, de la véracité ou de la fiabilité des informations de toute nature – notamment commerciales ou publicitaires – fournies par les producteurs.
  • des conséquences, de quelque nature qu'elles soient, des transactions commerciales ou engagements de toute nature intervenus entre les Utilisateurs du site.

L'Utilisateur de son côté s'engage à respecter l'intégrité du site et s'interdit de modifier, d'altérer, ou de supprimer tout ou partie des contenus du site et d'y introduire quelque élément que ce soit.

6. Vie privée et protection des données personnelles

Aucune information personnelle n'est collectée à l’insu de l’utilisateur ni utilisée à des fins non prévues. Les données personnelles concernant les Utilisateurs sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée. En participant à dounwassit, des données à caractère personnel de l’Utilisateur sont collectées. Il s’agit de ses nom, prénom, photographie (éventuellement), adresse électronique, N° de téléphone, données de connexion, d’identification ou contenu…
Ces données sont traitées par dounwassit en tant que Responsable de Traitement, dans le respect de la vie privée et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Elles sont nécessaires à l’animation des espaces publics du réseau social ou à la gestion de la participation de l’Utilisateur aux jeux-concours ou quiz présents sur le site, ainsi qu'à la gestion de son compte.

Les informations collectées dans ce cadre sont destinées à dounwassit et à ses partenaires. Avec l’accord de l’utilisateur, elles peuvent également être utilisées à des fins commerciales par les partenaires de dounwassit.

L’utilisateur dispose, en justifiant de son identité, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant en s’adressant à : contact@dounwassit.com ou à contact@dounwassit.tn.

Les données personnelles et commentaires collectés depuis les réseaux sociaux étant également archivés et conservés par ces réseaux sociaux (Facebook, Twitter, …) l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition à ses données personnelles en s’adressant directement auprès de la société concernée (selon les modalités d’exercices de ses droits dans les conditions générales d’utilisation du site).

Pour les utilisateurs détenteurs d’un compte producteur publiant des offres à partir d’un terminal mobile, les données sont conservées au maximum pendant 13 mois pour satisfaire aux obligations légales en vigueur.

L'Utilisateur (producteur) peut publier un message écrit sur le site dounwassit, en utilisant la fonctionnalité de conversion vocale par le biais du répondeur téléphonique mis à sa disposition. Il accepte l'utilisation des API (interfaces de programmation) gratuites de Google dans le respect du droit et des conditions d'utilisation formalisées par Google, éditeur des API. Pour en savoir plus : https://developers.google.com/terms/

Utilisation du site / commentaires

Les informations publiées sur dounwassit ont pour objet de présenter aux particuliers les offres de produits et services des producteurs de proximité.

Il est requis sur le site un comportement approprié et respectueux qui ne doit pas donner lieu à la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale de son auteur, ni constituer une infraction à une loi ou réglementation concernant notamment l’exercice de leur activité professionnelle par les Producteurs, ni porter atteinte aux intérêts de l’éditeur du site.

Les utilisateurs (producteurs) s’interdisent tous comportements susceptibles d’être qualifiés de publicité de nature à induire en erreur, de concurrence déloyale et plus généralement s’engagent à respecter l’ensemble des règles et usages en matière de commerce, de concurrence et de consommation.

Ils s’interdisent tous propos contraires à l’Ordre Public, aux bonnes mœurs, ou susceptibles d’être qualifiés notamment de discriminatoires ou d’incitatifs à la haine raciale ; toutes informations inexactes et/ou mensongères, et toutes attitudes menaçante, violente, injurieuse, malveillante, dégradante, diffamatoire, trompeuse ou frauduleuse.

Un modérateur est susceptible de supprimer un contenu a posteriori dès lors qu'il y aura signalement par un tiers et pour respecter la loi ou les droits des tiers. Cette suppression interviendra sans préavis ni droit à indemnisation sur quelque fondement que ce soit.

Par ailleurs, l’attention des Utilisateurs (producteurs) est attirée sur le fait qu'ils ne doivent déposer, lorsque cela est prévu que des contenus et/ou éléments sur lesquels ils disposent de tous les droits notamment de propriété intellectuelle à cette fin. Ils ne peuvent y insérer ou mettre à disposition des éléments (en ce compris des textes, photos, vidéos, etc…) qui ne leur appartiennent pas, sauf autorisation expresse du titulaire des droits sur ceux-ci.

Les Utilisateurs (producteurs, particuliers) s’engagent par ailleurs à ne pas collecter ni utiliser les contenus et les données personnelles présentes sur le site à des fins commerciales, ni à toutes autres fins.

Les Utilisateurs (producteurs, particuliers) sont informés que toute violation du présent engagement les exposera à toutes poursuites, notamment celles résultant du délit de contrefaçon.

Tout auteur d’un tel comportement dédommagera l’éditeur du présent site et le dégagera de toute responsabilité quant à d'éventuelles poursuites ou réclamations quels que soient leur caractère, leur type ou leur forme ; et prendra à sa charge toutes les dépenses, tous les frais juridiques et indemnisations prononcés par une décision de justice, consécutifs directement ou non à un (des) dommage(s) corporel(s) ou matériels subi(s) par ou affectant une ou plusieurs personnes, ou bien en raison de tels comportements.

Les producteurs sont seuls responsables du contenu de leurs offres de prestations, de produits et de services. Ils s'engagent à respecter la législation et réglementation y afférentes.
En aucun cas la responsabilité civile de dounwassit ne pourra être recherchée en cas de problème ou de difficulté, de quelque nature qu'elle soit, liés à ces offres et / ou à une commande.

Les producteurs garantissent qu'ils disposent de tous les droits relatifs au contenu de leurs offres, ainsi qu'aux textes, logos, marques et plus généralement à tous les autres éléments utilisés par eux et reproduits sur le site dounwassit.

7. Propriété intellectuelle, droit d’auteur

Le contenu de ce site, qu'il s'agisse de textes, photos, logos, dessins, marques, sons, informations, de son arborescence, des bases de données, etc., est la propriété de dounwassit ou des producteurs concernées par ce contenu. Ces éléments sont protégés conformément au code de la Propriété Intellectuelle en vigueur.
Dès lors, le contenu de tout ou partie de ce site ne peut être copié par quelque moyen que ce soit, sauf pour un usage strictement privé et personnel, étant entendu que dans ce cas l'utilisateur s'engage à maintenir sur toute reproduction du contenu considéré les mentions de copyright et de propriété.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation expresse et préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et / ou pénale du contrefacteur.

Liens

Un accord préalable de l’éditeur du site est requis pour la mise en place de tout lien hypertexte vers un élément ou une page du présent site. Dès lors, le lien consistant à appeler un des éléments du présent site dans une page web n’en faisant pas partie est interdit sauf accord exprès et préalable de l’éditeur de ce site.

Par ailleurs, le présent site peut éventuellement contenir différents liens ou références vers des sites tiers n’étant pas placés sous son contrôle. Ces liens sont publiés exclusivement à titre d’information et de renseignement et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur du présent site quant au contenu desdits sites. Au surplus, il ne saurait être considéré que, par la mise en place de tout lien, l’éditeur du présent site approuve, explicitement ou implicitement, le contenu de tout ou partie des sites internet tiers vers lesquels lesdits liens renvoient.

Réclamation

Pour toute réclamation s’agissant d’un droit de propriété relatif à un ou plusieurs éléments du présent site alors que le nom de l’auteur n’aurait pas été mentionné, la personne s’estimant lésée adressera sa demande au propriétaire du site avec tous justificatifs, lequel corrigera alors l’imprécision considérée ou retirera l’élément litigieux du présent site. En tout état de cause, il appartient à la personne s’estimant lésée d'apporter toute preuve opposable de son droit.

Les coordonnées du propriétaire du site figurent en introduction des présentes Conditions Générales.

8. Prise d’effet et retrait du droit d’accès aux services en ligne et ses effets

Les présentes Conditions Générales prennent effet à compter de la date de leur acceptation en ligne par l’Utilisateur. A compter de cette date, l’accès aux services en ligne tels que décrits à l’article 2 sera accordé à l’utilisateur.
Le droit d’accès est retiré à l’Utilisateur et le code d’accès désactivé dans les cas suivants :

  • manquement à ses obligations par l’Utilisateur au titre des présentes conditions générales, ou acte ou omission de l’Utilisateur affectant ou susceptible d’affecter le bon fonctionnement et/ou la sécurité du site Internet ou plus généralement contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, à la date à laquelle ces manquements, actes ou omissions sont constatés
  • décision des administrateurs de dounwassit de mettre fin à l’accès au site Internet - dans ce cas, l’Utilisateur en sera informé préalablement.

9. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

Toute modification des présentes conditions générales et notamment leur mise à jour sera communiquée à l’Utilisateur directement sur le Site Internet.

10. Loi applicable et règlement des litiges

Le site est soumis au droit tunisien.
La loi applicable aux présentes conditions générales est la loi tunisienne. En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales, les juges tunisiens seront seuls compétents.

11. Notice cookies :

Lors de l’accès au site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) sur dounwassit, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur le terminal de l’utilisateur, sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur concernant les Cookies et qu'il peut modifier à tout moment.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier de texte déposé par un site internet et conservé par le navigateur sur le terminal de l’utilisateur. Seul dounwassit (l'émetteur d'un cookie) ou l'utilisateur lui-même éventuellement, est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

A quoi servent les cookies émis sur dounwassit ?

Lorsque l’Utilisateur se connecte à dounwassit, nous pouvons être amenés, sous réserve de ses choix, à installer divers cookies dans son terminal nous permettant de reconnaître le navigateur du terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Des cookies sont utilisés pour l’identification de l’Utilisateur et les informations relatives aux visites et à la navigation. Pour l’identification sur le portail dounwassit, nous utilisons un cookie entièrement crypté qui contient les informations de connexion de l’utilisateur, ainsi que ses coordonnées GPS et son adresse IP. Ces cookies sont des identifiants cryptés stockés temporairement sur la machine de l’Utilisateur avec une durée de vie de 30 jours.

Les Cookies techniques que nous émettons nous permettent :
d'adapter la présentation de dounwassit aux préférences d'affichage du terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors des visites sur dounwassit, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte;

Il s’agit des cookies :
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b/ Cookie supplémentaire (nom dynamique) : il a exactement le même but et finalité que le cookie "userdata" mais est compatible avec tous les supports (mobiles, tablettes, etc...). La localisation est aussi stockée dans ce cookie

Les cookies de mesure d’audience que nous émettons nous permettent :
d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant dounwassit, nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;

Les cookies de localisation que nous émettons nous permettent :

  • d'adapter, avec l’accord de l’Utilisateur, les contenus affichés sur son terminal dans dounwassit en fonction des données personnelles qu'il nous a fournies;
  • d'adapter les contenus affichés sur le terminal dans nos espaces en fonction des informations renseignées préalablement par l’Utilisateur.